Arrêté
· ج.ر عدد 84 لسنة 1973
Arrêté du 22 septembre 1973 fixant la date des élections et organisant les élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires des personnels du ministère du commerce
Article 2
Les listes des candidats devront parvenir au ministère du commerce, direction de l'administration générale, sous-direction du personnel et de la formation professionnelle, le 25 novembre 1973 au plus tard.
