Arrêté
· ج.ر عدد 79 لسنة 2010
Arrêté du 13 Chaâbane 1431 correspondant au 25 juillet 2010 modifiant et complétant l'arrêté du 21 avril 1985 portant création des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire 21
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel >> de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1431 correspondant au 25 juillet 2010.
Tayeb BELAIZ.
MINISTERE DE LA CULTURE
