Arrêté
· ج.ر عدد 18 لسنة 1962
Arrêté du 1er septembre 1962. Déclaration d'utilité publique et de cessibilité d'une parcelle de terrain en bordure de la R.N. 7 à Mascara
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien et une ampliation en sera adressée à M. le Préfet de Mostaganem.
Fait à Alger, le 1er septembre 1962.
Le Délégué aux Travaux Publics, Signé: KOENIG.
