Arrêté du 13 février 1978 portant création de la recette des contributions diverses de Ouargla-municipal

Il est créé à Ouargla une recette des contributions diverses dénommée recette de Ouargla municipal ».

La recette des contributions diverses de Ouargla prévue par l'arrêté du 24 janvier 1976 prend la dénomination suivante : recette des contributions diverses de Ouargla-ville.

Le siège de la recette des contributions de Ouargla municipal est fixé à Ouargla.

Le tableau annexe à l'arrêté du 24 janvier 1976 est nodifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du ler avril 1978.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, ie 13 février 1978.

P. le ministre des finances, Le secrétaire géneral, Habib HAKIKI.

TABLEAU Commune comprise Désignation de la recette dans la circonscription Autres services gérés Autres attributions territoriale de la recette WILAYA D'OUARGLA Ouargla A supprimer : A supprimer : A supprimer :

Ouargla Hôpital civil d'Ouargla AMS Recouvrement des produits de l'enre- Bureau de bienfaisance gistrement et timbre des wilayas Ecole de formation paramédicale d'Ouargla et Tamanrasset Centre industriel de Hassi Messaoud Centre d'El Ouargla-municipal A ajouter : I ajouter :

Borma Ouargla Hôpital civil d'Ouargla AMS Bureau de bienfaisance Ecole de formation paramedicale Biens concédés Ouargla-ville A ajouter :

A ajouter :

Centre industriel de Hassi Messaoud Recouvrement des produits de l'enre- Centre d'El Arrêté du 18 février 1978 portant creatior de la recette des contributions diverses de Oued Athménia.

Le ministre des finances, Vu l'ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l'organisation territoriale de wilayas et les textes subséquents;

Vu les décrets n° 74-124 à 74-154 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de wilayas;

Vu l'arrêté du 24 janvier 1976 fixant la consistance territoriale des recettes des contributions diverses;

Sur proposition du directeur des impôts.

Arrête :

Il est créé à Oued Athménia une recette des contributions diverses.

Borma gistrement et timbre des wilayas d'Ouargla et Tamanrasset

Le siège de la recette des contributions diverses de Oued Athménia est fixe à Oued thménia.

Le tableau annexe à l'arrêté du 24 janvier 1976 est modifié et complete conformément au tableau joint au present arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du ler avril 1978.

Le uirecteur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor du credit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrête qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 13 février 1978.

P. le ministre des finances, Le secretaire general, Habib HAKIκι. 14 mars 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 193 TABLEAU Communes comprises dans la Désignation de la recette circonscription territoriale et siège de la recette WILAYA DE CONSTANTINE Chelghoum Laid à supprimer Oued Athménia Telerghma Oued Athménia à ajouter Oued Athménia Telerghma MINISTERE DE L'EDUCATION