Arrêté du 9 avril 1977 complétant la consistance des recettes des contributions diverses de Tébessa-ville, Bouira, Guelmaville, Adrar et Djelfa municipal

Le tableau annexé à l'arrêté du 24 janvier 1976 est, en ce qui concerne les recettes des contributions diverses de Tebessa-ville, Bouira, Gueima-ville. Adrar et Djeifa municipal, complété conformément au tableau joint au présent arrête

Les dispositions du présent arrêté prennent effet s compter de la date de création des écoles de formation paremédicale.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du trésor, du credit et des assurances, le directeur oud et du contrôle et le directeur des impôts sont chargés, chacun er ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 avril 1977.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Manfoud AOUFI.

TABLEAU Désignation de la recette des Siège Services gérés contributions diverses WILAYA DE TEBESSA Tébessa-ville Tébessa Ecole de formation paramédicale de Tébessa REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 mai 1977 TABLEAU (suite) Désignation de la recette des Siège Services gérés contributions diverses WILAYA DE BOUIRA Bouira Bouira Ecole de formation paramédicale de Bouira WILAYA DE GUELMA Guelma-ville Guelma Ecole de formation paramédicale de Guelma WILAYA D'ADRAR Adrar Adrar Ecole de formation paramédicale de Adrar WILAYA DE DJELFA Djelfa municipal Djelfa Ecole de formation paramédicale de Djelfa MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES INDUSTRIES PETROCHIMIQUES