Arrêté
· ج.ر عدد 41 لسنة 1992
Arrêté du 24 décembre 1991 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administratiye aux directeurs des instituts nationaux de formation supérieure en science et technologie du sport et des cadres de la jeunesse
Article 1er
Il est accordé aux directeurs des instituts nationaux de formation supérieure en science et technologie du sport et des cadres de la jeunesse, le pouvoir de nomination ainsi que le pouvoir de gestion administrative des personnels placés sous leur autorité.
