Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 octobre 1982 Boualem ΒΑΚΙ.

Le ministre de la justice, Vu le décret n° 80-116 du 12 avril 1980, complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 1er août 1982 portant nomination de M. Ali Boukhalkhal en qualité de sous-directeur des personnels au ministère de la justice;

Arrête :