Arrêté du 26 mars 1980 portant ouverture distance en vue du classement du site ruines romaines du cap dit les trois flots parmi les sites historiques

En vue du classement des vestiges de l'enceinte de la médina d'Aiger qui comprend les fronts de terre sud (Bab Azzoun) et nord-ouest (Bab El Oued), représentés sur le plan annexé à l'original du présent arrêté parmi les sites historiques, une instance de classement est ouverte.

Ledit plan et le présent arrêté seront affichés au siège de l'assemblée populaire communale d'Alger, pendant deux (2) mols consécutifs, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera également inséré dans les annonces légales d'un quotidien national.

Les propriétaires publics et privés ont un délai de deux (2) mois, à compter de la date de l'affichage au siège de l'assemblée populaire communale, pour présenter leurs observations écrites.

Ces observations seront adressées, par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège du ministère de l'information et de la culture, direction des musées, de l'archéologie, des monuments et sites historiques.

Conformément à l'article 24 de l'ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 susvisée et, à compter de la date d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale du présent arrêté, tous les effets de classement s'appliquent, de plein droit aux vestiges historiques de la médina d'Alger.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er avril 1980

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 mars 1980.

P. le ministre de l'information et de la culture, Le secrétaire général, Mohammed HARDI.