Article 6

En cas de vacance dans un emploi de mousse ou de novice, si aucun marin de moins de 18 ans, remplissant l'une des conditions prévues par l'arrêté n° 33 du 28 juillet 1959 susvisé, n'est disponible à l'embarquement, il pourra être fait appel à un marin ayant entre 18 et 20 ans et justifiant de la formation professionnelle requise par l'article 10 du décret n° 59-626 du 12 mai 1959 susvisé.