Arrêté
· ج.ر عدد 62 لسنة 1966
Arrêté du 24 juin 1966 fixant le nombre de mousses et de novices des services du pont et de la machine à embarquer sur les navires de commerce et de pêche
Article 3
Les mousses ou novices embarqués n'entrent pas en compte pour le calcul de l'effectif du personnel servant à la détermination du nombre de mousses et novices à embarquer.
