Arrêté
· ج.ر عدد 62 لسنة 1966
Arrêté du 24 juin 1966 fixant le nombre de mousses et de novices des services du pont et de la machine à embarquer sur les navires de commerce et de pêche
Article 2
Le nombre de mousses et novices à embarquer pour le service de la machine sur les navires de commerce et REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 juillet 1966 de pêche est déterminé d'après l'effectif du personnel de la machine, y compris les officiers à raison de : un mousse ou novice pour un effectif de deux à douze personnes, deux mousses ou novices pour un effectif de douze à vingt personnes, trois mousses ou novices pour un effectif supérieur à vingt personnes.
