Arrêté du 19 septembre 1966 portant transfert de crédit su budget de l'Etat

Est ouvert sur 1966, un crédit de trois cent quatre vingt huit mille soixante quatorze dinars (388.074 DA.) au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état B Vu l'ordonnance nº 65-182 du 10 juillet 1965 portant constiannexé au présent arrêté. tution du Gouvernement ;

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel Vu l'ordonnance n" 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi de la République algérienne démocratique et populaire. de finances pour 1986 et notamment son article 4 bis, modifté par l'ordonnance n° 66-225 du 29 juillet 1966;

Fait à Alger, le 19 septembre 1966.

Vu le décret n° 66-7 du 11 janvier 1966 portant répartition P. le ministre des finances et du plan et par délégation, des crédits ouverts pour 1966 au ministre de l'agriculture et de Le directeur général adjoint. la réforme agraire, Vu le décret n° 66-12 du 11 janvier 1966 portant répartition Salah MEBROUKINE.

ETAT « А»

CHAPITRES MINISTERE ET DE LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA.

DES TRAVAUX PUBLICS LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale lère partie Rémunération d'activité Rémunérations principales 215.900 Indemnités et allocations diverses. 80.000 MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale Lère partie Rémunération d'activité Rémunérations principales 70.000 21-31 Services extérieurs de l'orientation agricole Rémunérations principales 31-71 Services extérieurs des principales MINISTERE 3 100 forêts et D.R.S. Rémunérations 4.100 DE LA SANTE PUBLIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-11 Services extérieurs de principales lère pertie Rémunération d'activité la santé publique Rémunérations 14.974 Total des crédits annulés 388.074 CHAPITRES MINISTERE ET DE ЕТАТ «В»

LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA.

DES TRAVAUX PUBLICS LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 31-11 Personnel Services extérieurs des 31-12 principales lère Partie Rémunération d'activite travaux publics Rémunérations 215.900 Services extérieurs des travaux publics Indemnités et allocations diverses 80.000 MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-03 Administration centrale lère Partie Rémunération d'activité Personnel vacataire et journalier 70.000 31-92 Traitement du personnel en congé de longue durée 77.200 CHAPITRES ЕТАТ «В» (suite) LIBELLES CREDITS OUVERTS EIN DA.

MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunération d'activité 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue duree 14 974 Total des crédits ouverts 388.074