Arrêté
· ج.ر عدد 40 لسنة 1983
Arrêté du 4 septembre 1983 relatif au recensement et à la sélection des citoyens appartenant à la classe 1986
Article 7
Après leur clôture au niveau des assemblées populaires communales, les operations de recensement se poursuivront au niveau des bureaux de recrutement.
