Article 3

Les documents utilisés par les assemblées populaires communales sont les suivants

- les listes des natifs, en double exemplaire ;

- les listes des recensés non natifs, en double exemplaire;

- l'attestation d'inscription et la notice individuelle < natif >;

- l'attestation d'inscription et la notice individuelle < non natif >;

- l'attestation d'inscription d'office;

- une enveloppe normalisée.