Arrêté
· ج.ر عدد 40 لسنة 1983
Arrêté du 4 septembre 1983 relatif au recensement et à la sélection des citoyens appartenant à la classe 1986
Article 2
Le recensement s'effectue sur les imprimés normalisés mis à la disposition des essemblées populaires communales par les bureaux de recrutement.
