Arrêté
· ج.ر عدد 40 لسنة 1983
Arrêté du 4 septembre 1983 relatif au recensement et à la sélection des citoyens appartenant à la classe 1986
Article 12
Les pochettes médicales, la fiche d'orientation, les certificats de scolarité ainsi que les demandes de dispense ou de sursis seront régų- lièrement transmis au bureau de recrutement.