Arrêté · ج.ر عدد 56 لسنة 2026
Arrêté du 5 Chaâbane 1447 correspondant au 24 janvier 2026 fixant la composition du comité technique auprès de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des infrastructures de base

Article 3

Le CNP qui tient ses réunions au niveau de la Banque d'Algérie, est doté d'un secrétariat permanent, conduit par un secrétaire permanent.

Les membres du secrétariat permanent sont désignés par décision du Gouverneur de la Banque d'Algérie.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.