Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 octobre 1963.

Pour le ministre de l'économie nationale et par délégation, Le directeur du budget et des contrôles, Mohammed BOUDRIES.

ETAT A Chapitre 31-92;

Libellés;

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE, I- Charges communes, TITRE II MOYENS DES SERVICES, lère PARTIE, Personnel Rémunération d'activité, Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée :

Crédit annulé: 100.000 NF.

ETAT B -Chapitre 31-92;

Libellés;

MINISTERE DE L'INTERIEUR, TITRE I MOYENS DES SERVICES, lère PARTIE, Personnel Rémunération d'activité, Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée :

Crédit ouvert: 100,000 NF. 15 Octobre 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA RF.PUBLIQUE ALGERIENNE 1.041