Article 2

Les organismes stockeurs à l'exclusion des unions coopératives agricoles de filtrage et de report, perçoivent sur les stocks de céréales de la récolte 1976, détenus le 15 et le dernier jour du mois à 24 heures: jusqu'au 31 juillet 1976 inclus, une indemnité de 0,20 DA par quintal de blé dur, de blé tendre, d'orge et d'avoine. 448 JOURNAL OFFICIEL DE LA jusqu'au 30 septembre 1976 inclus, une indemnité de 0,20 DA par quintal de maïs.