Arrêté du 11 février 1976 du wall de Blida, portant concession, à titre gratuit, au profit de la commune de Souma, d'une parcelle de terrain destinée à la construction de 2 classes et 1 logement

Arrêté du 11 février 1976 du wali de Blida, portant à titre gratuit, au concession, profit de la commune de Souma, d'une parcelie de terrain destinée à la construction de 2 classes et 1 legement.

Par arrêté du 11 février 1976 du wali de Blida, est concédée à titre gratuit, au profit de , parcelle la commune de Souma, une de terrain, d'une superficie de 2600 m2, sise dans ladite localité, en bordure de la rue Amiar Mahfoud dépendant du domaine autogéré et n° 118 «Gritili Mokhtar, en vue de la construction de deux classes et un logement.

L'immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, de l'Etat et remis au domaine sous la gestion du service des domaine, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus.