Arrêté
· ج.ر عدد 29 لسنة 1991
Arrêté du 3 avril 1991 portant création au ministère des affaires étrangères de la commission du personnel compétente à l'égard des administrateurs, des traducteurs interprètes, de certains corps des filières informatique et documentation-archives et des assistants administratifs, p 907
Article 1er
Il est créé au ministère des affaires étrangères, une commission du personnel compétente à l'égard des corps ci-après : administrateurs, traducteurs interprêtes, ingénieurs en informatique, documentalistes-archivistes, techniciens en informatique, assistants documentalistes-archivistes, assistants administratifs.