Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Safar 1444 correspondant au 19 septembre 2022.

Le ministre Le président du Conseil des finances national de la recherche scientifique et des technologies Brahim Djamel KASSALI Mohamed Tahar ABADLIA Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Décision n° 22-03 du 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022 portant agrément d’une banque. ———— Le Gouverneur de la Banque d’Algérie, Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 58, 62, 66 à 75, 80 à 83, 87 à 96, 99, 100, 103, 104, 114, 118 et 141 ;

Vu le décret présidentiel du 22 Chaoual 1443 correspondant au 23 mai 2022 portant nomination du Gouverneur de la Banque d’Algérie ;

Vu la décision n° 22-02 du 7 Rabie Ethani 1444 correspondant au 2 novembre 2022 portant autorisation de constitution de la Banque Nationale de l'Habitat-SPA ;

Vu la demande d’agrément formulée en date du 6 décembre 2022 par la Banque Nationale de l'Habitat-SPA ;

Décide :