Article 3

Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya de Bordj Bou Arréridj aux fins d’affichages au siège de l’assemblée populaire communale de Bordj Bou Arréridj durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.