Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 5 Joumada Ethania 1415 correspondant au 9 novembre . 1994.

Sassi AZIZA. 3 Rajab 1415 JOURNAL OFFICIEL 7 décembre 1994 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 17 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D'ALGERIE Règlement n° 94-08 du 25 Chaoual 1414 correspondant au 6 avril 1994 portant émission d'une pièce de monnaie métallique d'un demi (1/2) dinar algérien.

Le Gouverneur de la Banque d'Algérie, Vu la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit notamment les dispositions de son livre I, de ses articles 44 alinéa a, 47 et 107;

Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 notamment son article 69;

Vu le décret présidentiel du 21 juillet 1992 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie ;

Vu le décret présidentiel du 14 mai 1990 portant nomination de vice-Gouverneurs de la Banque centrale d'Algérie;

Vu le décret exécutif du ler juillet 1991 portant désignation de membres titulaires et suppléants au Conseil de la monnaie et du crédit ;

Vu le règlement n° 94-01 du 25 Chaoual 1414 correspondant au 6 avril 1994 portant création d'une série de pièces de monnaie métalliques en dinars algériens de : cinquante (50), vingt (20), dix (10), cinq (5), deux (2), un (1), un demi (1/2) et un quart (1/4);

Après délibération du Conseil de la monnaie et du crédit en date du 6 avril 1994;

Promulgue le règlement dont la teneur suit :