Arrêté
· ج.ر عدد 35 لسنة 1965
Arrêté du 9 avril 1965 portant désignation d'une commission provisoire d'administration de l'association ovine algérienne
Article 4
La commission est chargée de préparer la réunion d'une assemblée générale dont la composition et les conditions de convocation seront précisées par arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.
