Arrêté du 16 mars 1971 portant aménagement de la consistance de ia recette des contributions diverses d'Aïn El Kébira

Le tableau annexe à l'arrêté du 20 janvier 1959 est, en ce qui concerne la recette des contributions diverses d'Aïn El Kébira, complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 mai 1971

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de création du service mentionné au tableau ci-joint dont la gestion financière est assurée par la recette des contributions diverses désignée à l'article premier ci-dessus.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor et du crédit et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 mars 1971.

Smaïn MAHROUG.

TABLEAU ANNEXE Désignation Siège Autres de la recette services gérés Wilaya de Sétif Daïra de Kherrata Recette des contributions Aïn El Kébira à ajouter diverses d'Aïn El Kébira.

Syndicat intercommunal de travaux groupant les communes de Aïn El Kébira, Amoucha, Arbaoun, Babor et Kherrata.

ACTES DES WALIS