Arrêté
· ج.ر عدد 12 لسنة 1973
Arrêtés du 26 janvier 1973 portant agrément de contrôleurs de la caisse sociale de la région d'Oran
Article 2
La composition de chacune des commissions prévues à l'article 1 ci-dessus, est fixée comme suit :
TABLEAU Représentants de Représentants de du l'administration personnel CORPS Titu- Sup- Titu- Sup- laires pléants laires pléants 1º Dactylographes 2 2 2 2 2º Ouvriers professionnels de 3ème catégorie 2 2 2 2 3º Conducteurs d'automobiles de 2ème catégorie 2 2 2 2