Article 2

Les éléments d'identification du bien culturel sont :

— Nature du bien culturel : site archéologique Mlakou « l’antique Petra » qui signifie « la roche » en latin par rapport à l’inscription latine découverte sur le site, qui remonte à la période antique entre le quatrième et le cinquième siècle et il représente une citadelle renfermant une ferme fortifiée. Ce site recèle des structures archéologiques, à savoir : les remparts, l’aqueduc et des fragments de poterie ainsi qu’un nombre important de pièces de monnaie qui ont servi comme un moyen de datation du site.

— Situation géographique du bien culturel : le site archéologique est situé dans la commune de Seddouk, daïra de Seddouk, wilaya de Béjaïa. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit :

• au Nord-Ouest : l'autoroute reliant le port de Béjaïa à l'autoroute Est-Ouest ;

• au Sud-Est : la briqueterie (SOMMACOB) ;

• à l’Est : propriété privée ;

• à l’Ouest : zaouia Sidi Ahmed Ouyahia.

— Délimitation de la zone de protection : 200 m, à partir des limites du bien culturel.

— Etendue du classement : le classement s’étend sur une superficie de 38 752,75 m2 à laquelle s’ajoute la zone de protection.

— Nature juridique du bien culturel : bien waqf.

— Identité du propriétaire : bien waqf.

— Sources documentaires, historiques, plans et photos : annexés à l’original du présent arrêté.

— Servitudes et obligations : conformément à l'article 30 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 susvisée, les servitudes d'utilisation du sol ainsi que les obligations à la charge des occupants du site archéologique et de sa zone de protection, seront fixées par le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique et de sa zone de protection (PPMVSA) dont les modalités d'établissement sont prévues par le décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d'établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leurs zones de protection.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 15