Article 1er

En application des dispositions de l'article 57 du décret exécutif n° 13-378 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'informations spécifiques applicables aux services de teintureries, blanchisseries et nettoyage à sec.