Arrêté du 5 mars 1976 fixant la tenue des agents de police communale

Les agents de police communale ont dreit à l'habillement. Cet habillement comporte une tenue uniferme. dont le port, la composition et le renouvellement sont fire aux articles suivants.

Le port de la tenue d'uniforme est obligatoire pendant les heures de service.

L'uniforme se compose de deux tenues: une tenue d'hiver et une tenue d'été :

a) la tenue d'hiver comporte un costume et un manteau, en tergal laine, de couleur marron, une casquette et des chaussures <<< Randgers»;

b) la tenue d'été comporte un pantalon, une chemise, les deux en tergal marron, une casquette et des souliers bas, genre « derby ».

Le costume comprend un pantalon et un veston avec épaulette. Le veston est à col cuvert et comprend quatre poches dont deux de poitrine. Il est fermé par quatre boutons plats de 15 mm de diamètre et frappés des lettres majuscules << A.P.C.». Les boutons de poches de poitrine ont 10 mm de diamètre. Ils sont dorés. 29 juin 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le manteau, de type «trois-quarts», est fermé par quatre boutons du même type que ceux du veston et porte deux épaulettes.

La casquette est piate, de couleur marron, redressée sur le devant par une baleine rigide. Elle comporte une visière et une jugulaire de cuir marron, ainsi qu'une coiffe de protection en nylon contre la pluie.

Les chaussures sont du type «Randgers » et les chaussettes en laine, de couleur noire.

Le costume se porte obligatoirement avec la chemise blanche et la cravate en soie noire.

Une paire de gants de couleur noire complète cette tenue. La paire de gants devra être obligatoirement en laine.

2) Tenue d'été :

La chemise comporte deux poches de poitrine et se porte avec la cravate en soie noire.

La casquette complète, avec la coiffe blanche en nylon, reste la même que celle de la tenue d'hiver.

Les chaussures sont des souliers bas, genre <<< derby », de couleur noire. Les chaussettes sont en nylon de couleur noire.

Les uniformes portent les signes distinctifs suivants : un écusson de casquette, un écusson de poitrine.

L'écusson de casquette est de forme ovale, les dimensions étant de 55 x 50 mm. Il est fait en drap vert (nuance claire). Cet écusson est frappé à son sommet des lettres « A.P.C.», en langue nationale et provisoirement en langue française, et au milieu, un croissant et une étoile entourés de deux épis de blé se croisant vers le bas, le tout brodé en fil argenté.

L'écusson de poitrine, dit «de poche», amovible, est en métal argenté. Ayant une hauteur de 80 mm et une largeur de 60 mm, cet écusson a la forme d'un écu blond terminé en pointe. Il porte, au centre, le même motif que l'insigne de casquette. Ce motif est surmonté de l'inscription «R.A.D..». A la base, est gravé le nom de la commune dont dépend l'agent de police communale.

Les galons de brigadier sont brodés en fil d'or, sur du tissu et fixés par des boutons à pression sur les épaulettes de la chemise ou du veston. L'insigne du grade de brigadier est un galon en « V ».

Les agents de police communale sont dotés d'un bâton flexible en cuir, un ceinturon de 60 mm de largeur et d'un baudrier,

Le ceinturon, le baudrier et l'étui de révolver sont en cuir de couleur noire.

L'armement des agents de police communale se compose d'un révolver de calibre 7,65.

Les frais résultant de l'achat des tenues demeurent à l'entière charge des assemblées populaires communales.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 637

Dès que leur nomination leur est notifiée, les agents de police communale reçoivent les différents effets qui composent la tenue.

Les deux tenues sont renouvelées tous les deux ans.

Le port de l'une ou de l'autre des tenues est fixé dans chaque wilaya par le wali qui en avise les communes.

Toutes les dispositions contraires au présent arrêté, sont abrogées.

Les walis, les chefs de daïras et les présidents des assemblées populaires communales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui scra publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 mars 1976.

P. le ministre de l'intérieur et par délégation, Le directeur général de la réglementation, de la réforme administrative, et des affaires générales, Tayeb BOUZID MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE