Arrêté du 22 décembre 1969 du wali de Constantine, portant modification de l'arrêté du 10 septembre 1969 portant réintégration dans le domaine de l'Etat, d'une parcelle de terrain d'une superficie de 1400 m2 dépendant du lot n° 149 pie, concédé à la commune par décret du 17 décembre 1872, en vue de son affectation au ministère de l'intérieur
Arrêté du 22 décembre 1969 du wali de Constantine, portant modification de l'arrêté du 10 septembre 1969 portant réintégration dans le domaine de l'Etat, d'une parcelle de terrain d'une superficie de 1400 m2 dépendant du lot n° 149 pie, concédé à la commune par décret du 17 décembre 1872, en vue de son affectation au ministère de l'intérieur
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