Article 3

La commission a pour missions: de relever tous les faits matériels (état des infrastructures, du matériel moteur et remorqué); 3 mai 1998 d'auditionner le personnel de l'exploitant et toutes autres personnes concernées par l'accident ou l'incident; d'examiner les documents utiles à l'enquête; de recueillir les témoignages; de déterminer les causes et les circonstances de l'accident ou de l'incident; de recenser les dégâts et d'évaluer leur importance; de définir les responsabilités; de formuler des recommandations.