Arrêté
· ج.ر عدد 14 لسنة 1964
Arrêtés du 15 janvier 1964 fixant la composition du personnel des caisses de dépôt et de gestion des greffes des cours d'appel d'Alger, Oran et Constantine
Article 2
Le procureur général près la cour d'appel d'Oran est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire., Fait à Alger, le 15 janvier 1964.
Mohammed El Hadi HADJ SMAINE.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 201