Article 2

Le procureur général près la cour d'appel de Constantine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 janvier 1964.

Mohammed El Hadi HADJ SMAINE.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret n° 63-299 du 14 août 1963 portant création des caisses de dépôt et de gestion des greffes des cours et tribunaux et notamment son article 16, Arrête :

Article 1°r. Le personnel de la caisse de dépôt et de gestion des greffes de la cour d'appel d'Oran est fixé comme suit:

Deux auxiliaires (ayant rang de commis-greffier);

Deux auxiliaires (ayant rang d'agent de bureau).