Arrêté du 29 juin 1962. - Changement d'affectation d'une parcelle de terrain domanial sis à Tizi-Ouzou

Suite à la délibération susvisée du Conseil municipal de Tizi-Ouzou en date du 21 novembre 1960 la parcelle de terrain d'une superficie de deux ares quatres vingt onze centiares dépendant du lot rural nº 122 concédé gratuitement à la commune de Tizi-Ouzou par décret du 7 septembre 1889 avec l'affectation d'emplacement pour aires à battre reçoit la destination de voirie communale, telle ladite parcelle, délimitée par un liseré rouge et jaune est désignée au plan ci-annexé par la lettre « a ».

M. le Secrétaire général de la préfecture et M. le Directeur des Domaines à Alger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrête.

Fait à Tizi-Ouzou, le 29 juin 1962, P. le Préfet, empêche, Le Secrétaire général, ligné: JAMMES.