Arrêté · ج.ر عدد 90 لسنة 1998
Arrêté du 13 Rajab 1419 correspondant au 3 novembre 1998 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission "protection des intérêts des assurés et de la tarification" du conseil national des assurances

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rajab 1419 correspondant au 3 novembre 1998.

Abdelkrim HARCHAOUI.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.