Arrêté
Arrêté du 24 septembre 1962 portant mise à la retraite d'une économe de l'assistance publique
Article 1er
فتح المادةMme Durand-Cazelles Andrée, ci-dessus qualifiée, est admise à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles 14 et 23 de l'arrêté du 17 février 1955 susvisé, à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté. Elle cessera ses fonctions le jour même.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Rocher-Noir, le 29 août 1962 Le Délégué aux Affaires Socialer, Signé: B. HAMIDOU.
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret n° 60-868
- Arrêté n° 30-55
- Arrêté
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