Arrêté
· ج.ر عدد 19 لسنة 1965
Arrêté du 10 février 1965 portant approbation du projet de canalisation de transport d'hydrocarbures liquides Rhourde Nouss P.K. 263,6 de la canalisation Ohanet Haoud El Hamra
Article 2
Les sociétés: Société de participations pétrolières (PETROPAR), Compagnie Franco-Africaine de recherches pétrolières (FRANCAREP), El Paso France-Afrique et El Paso natural gas products company sont autorisées à transporter dans l'ouvrage visé à l'article 1er ci-dessus, les hydrocarbures liquides en provenance du gisement de Rhourde Nouss. Ce transport est placé sous le régime de la convention de concession de Rhourde Nouss.