Arrêté
· ج.ر عدد 24 لسنة 2008
Arrêté du 2 Moharram 1429 correspondant au 10 janvier 2008 portant approbation de projets de construction de canalisations destinées à l’alimentation en gaz naturel de villes dans la wilaya de Biskra
Article 3
Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernés.
