Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faît à Alger, le 30 novembre 1971.

Abdelkrim BENMAHMOUD Arrêté du 14 décembre 1971 portant délégation de signature au directeur de la formation et de l'éducation extra-scolaire.

Le ministre des enseignements primaire et secondaire, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 Djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret no 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret no 71-123 du 13 mai 1971 portant organisation des services centraux du ministère des enseignements primaire et secondaire ;

Vu le décret du 9 novembre 1971 portant nomination de M. Abdelkader Benmohamed en qualité de directeur de la formation et de l'éducation extra-scolaire;

Arrête :

Article 1г. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Benmohamed, directeur de la formation et l'éducation extra-scolaire, à l'effet de signer au nom du ministre des enseignements primaire et secondaire, tous actes et décisions, à l'exclusior des arrêtés.