Arrêté du 18 octobre 1966 instituant une commission de maladies professionnelles

Il est institué une commission chargée de présenter toutes propositions au ministre du travail et des affauts sociales, en vue de la confection, de la révision et 1156 JOURNAL OFFICIEL DE LA de l'extension des tableaux des maladies professionnelles prévus aux articles 128 à 130 de l'ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 susvisée.

La commission instituée par le présent arrêté comprend:

Le directeur de la sécurité sociale, président, Le médecin-chef de la médecine du travail au ministère du travail et des affaires sociales, rapporteur, deux représentants des salariés dont un relevant du régime minier de sécurité sociale, proposés par l'union générale des travailleurs algériens, Un médecin proposé par le directeur de la sécurité sociale Un médecin proposé par le ministre de la santé publique.

Tous les membres de la commission sont nommés pour quatre ans, par le ministre du travail et des aflaires sociales. Leurs pouvoirs sont renouvelables. Leurs fonctions sont gratuites.

La commission peut prendre avis de spécialistes

Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire désigné par le directeur de la sécurité sociale

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger le 18 octobre 1966.

P. le ministre du travail et des affaires sociales, Le secrétaire général Boualem OUSSEDIK MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS