Arrêté
· ج.ر عدد 91 لسنة 1970
Arrêté du 30 septembre 1970 portant changement de dénomination des recettes des contributions diverses sises à Tlemcen, et rattachement de la commune de Hennaya à la circonscription territoriale de la recette de Tlemcenbanlieue
Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 25 octobre 1970.