Arrêté du 30 septembre 1970 portant changement de dénomination des recettes des contributions diverses sises à Tlemcen, et rattachement de la commune de Hennaya à la circonscription territoriale de la recette de Tlemcenbanlieue

Les consistances et les appellations des recettes des contributions diverses de Tlemcen ville, de Tlemcen-nord et de Tlemcen-sud, mentionnées au tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959, sont modifiées confo mément au tableau joint au présent arrêté,

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 25 octobre 1970.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor et du crédit et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 septembre 1970.

Smaïl MAHROUG.

ETAT ANNEXE Communes comprises dans la Désignation Siège circons- Autres de la de la cription services gérés recette recette territoriale de la recette wilaya de Tlemcen Daïra de Tlemcen Tlemcen- Tlemcen A supprimer A supprimer Ville Tlemcen Bureau de bienfaisance de Tlemcen Asile de Sidi Lahcène Syndicat des eaux de Tlemcen Syndicat intercommu nal de Tlemcen Office public des H.L.M. de la wilaya de Tlemcen.

Tlemcen- Tlemcen A supprimer A supprimer Nord Hennaya Syndicat du canal de Hennaya Syndicat des sources de Hennaya Syndicat des eaux de Bréa Aïn El Houtz.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 octobre 1970 Communes comprises dans la Désignation Siège circons- Autres services de la de la cription gérés recette recette territoriale de la recette Tlemcen- Tlemcen A supprimer A supprimer Sud Aïn Fezza Syndicat des eaux de Aïn Tellout Béni Smiel Béni Mester Syndicat des eaux de Bensekrane Sabra Ouled Syndicat des eaux de Mimoun d'Ouled Mimoun Sabra Syndicat des eaux de Sidi Abdelli Sidi Abdelli Syndicat des eaux de Bensekrane Tlemcen Tlemcen A ajouter A ajouter municipal Tlemcen Bureau de bienfaisance de Tlemcen Asile de Sidi Lahcène Syndicat des eaux de Tlemcen Syndicat intercommunal de Tlemcen Office public. des H.L.M. de la wilaya de Tlemcen- Tlemcen.

Ville Tlemcen Tlemcen- Tlemcen A ajouter A ajouter banlieue Aïn Fezza Syndicat des eaux de Aïn Tellout Béni Smiel Béni Mester Syndicat des eaux de Bensekrane Sabra Hennaya Syndicat des eaux de Ouled Ouled Mimoun Mimoun Syndicat des eaux de Sabra Sidi Abdelli Sidi Abdelli Syndicat des eaux de Bensekrane Syndicat des eaux de Brea. Aïn El Houtz Syndicat des sources de Hennaya Syndicat du canal de Hennaya.

AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d'offres MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER Société nationale des chemins de fer algériens Appels d'offres internationaux Il est lancé un appel d'offres international pour la fourniture de 5.000 éclisses plates U 74.

Les fournisseurs désirant soumissionner, devront s'adresser au chef du service de la voie (approvisionnements), société nationale des chemins de fer algériens, 21 et 23. Bd Mohamed V Alger, pour recevoir la cocumentation nécessaire.

L'ouverture des plis aura lieu le 15 janvier 1971.

Il est lancé un appel d'offres international pour la fourniture de 30.000 boulons d'éclisses SB.

Les fournisseurs désirant soumissionner, devront s'adresser au chef du service de la voie (approvisionnements), société nationale des chemins de fer algeriens, 21 et 23, Bd Mohamed V à Alger, pour recevoir la documentation nécessaire.

L'ouverture des plis aura lieu le 18 janvier 1971.

Il est lancé un appel d'offres international pour la fourniture de 123,486 m3 de pièces de bos spéciales pour PM et FV, non créosotées, à vives arêtes et sans tolérance d'aubier sur la face de pose.

Les fournisseurs désirant soumissionner, devront s'adresser au chef du service de la voie (approvisionnements), société nationale des chemins de fer algeriens, 21 et 23, Bd Mohamed V à Alger, pour recevoir la documentation nécessaire.

L'ouverture des plis aura lieu le 13 janvier 1971, MINISTERE DE L'INTERIEUR WILAYA DES OASIS Commune d'El Oued Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la construction de 9 villas à El Oued.

Cet appel d'offres portera sur un lot unique.

Les candidats intéressés peuvent consulter ou retirer les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres, contre paiement des frais de reproduction, chez M. Fraizier, à El Oued ou à la commune d'El Oued.

Les offres devront être établies «hors T.U.G.P.», conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 69-70 du 2 septembre 1970 portant suspension de la taxe unique globale à la production et publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire n° 75 du 5 septembre 1969 et seront accompagnées des pièces fiscales réglementaires, des références professionnelles ainsi que des attestations de qualification.

Elles devront parvenir, sous double enveloppe cachetée, portant la mention apparente <<< Soumission», au président de l'assemblée populaire communale à El Oued, 30 jours après la publication de cet appel d'offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Les candidats seront engagés par leurs offres durant un délai de 90 jours.

WILAYA D'ORAN Service de l'équipement public Construction d'un internat de collège d'enseignement agricole à Aïn El Turk Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la construction d'un internat de collège d'enseignement agricole à Aïn El Turk, comprenant sept lots, de: gros-œuvre construction d'un dortoir, réfectoire, logements de fonctions, menuiserie, plomberie sanitaire, électricité, peinture, vitrerie, chauffage central, équipements.

Les candidats intéressés peuvent, dès publication du présent appel d'offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, consulter et retirer les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres à la wilaya d'Oran, 4ème division.

Les plis 'de soumission devront parvenir à la wilaya d'Oran, 4ème division, 2ème bureau, avant le 31 octobre 1970.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA D'ALGER Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'exécution des travaux d'électricité au collège national d'enseignement technique de Blida.

Le montant des travaux est évalué approximativement à 600.000 DA.

Les candidats peuvent consulter le dossier au cabinet de l'architecte Juaneda Camille, sis 202, Bd Colonel Bougara à Alger.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l'ingénieur en chef, directeur des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction de la wilaya d'Alger, 14, Bd Colonel Amirouche à Alger, avant le 1er décembre 1970 à 17 heures.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1035 Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'extension des installations sportives au C.N.E.P.S. de Ban Aknoun.

Le montant des travaux est évalué approximativement à 450.000 DA.

Les candidats peuvent consulter le dossier au service technique << construction» de la direction, à l'adresse ci-dessous (4ème étage).

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l'ingénieur en chef, directeur des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction de la wilaya d'Alger, 14, Bd Colonel Amirouche à Aiger, dans un délai de vingt

(20) jours, à dater de la publication du présent appel d'offrem au Journal officiel de la République algérienne démocratiqua et populaire.

DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE TIARET Affaire n° E 2134 Y 7ème lot: ELECTRICITE Un appel d'offres ouvert est lancé pour les travaux concernant l'affaire n° E 2134 y; il porte sur le lot électricité (estimation: 1.200.000 DA), Les entrepreneurs pourront recevoir, contre paiement des frais de reproduction, le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres, en en faisant la demande à M. Juaneda Camille, architecte, 202, Bd Colonel Bougara à Alger.

La date limite de réception des offres est fixée au 23 novembre 1970 à 18 heures; elles devront être adressées au directeur des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction de la wilaya de Tiaret, rue Ali Bakhattou à Tiaret, Les offres pourront être adressées par la poste, sous pri recommandé ou déposées dans les bureaux du directeur précité.

Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux du directeur des travaux publics, de l'hydraulique et de la cons truction ou de l'architecte susnommés.

Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours. Les offres devront être impérativement présentées, conformément aux indications de la note contenue dans chaque dossier d'appel d'offres et accompagnées, notamment, des références professionnelles et pièces fiscales.

DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la fourniture aux services extérieurs du ministère des travaux publics et de la construction, de panneaux de signalisation et de leurs accessoires.

Les candidats peuvent consulter les dossiers au ministère des travaux publics et de la construction, direction des travaux publics, sous-direction des routes, ports et aérodromes.

Les offres devront être adressées ou déposées au directeur des travaux publics, ministère des travaux publics et de la construction, 135, rue Didouche Mourad à Alger, avand le 21 novembre 1970 à 12 heures.

DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE SETIF Un appel d'ofres est lancé pour la construction de 3 classes en surélévation au lycée Kaïrouani de Sétif.

Les entreprises intéressées peuvent retirer le dossier à la direction des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction de Sétif, rue Méryem Bouattoura.

Les offres seront adressées, sous double enveloppe, au directeur des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction de Setif, 21 jours francs à partir de la date de publication du présent appel d'offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Elles seront accompagnées des pièces exigées par le code des marchés DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE CONSTANTINE Construction d'un hôpital psychiatrique à Constantine Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'exécution des travaux de terrassements généraux et voirie, concernant la construction d'un hôpital psychiatrique à Constantine.

Les entrepreneurs, intéressés peuvent recevoir contre paiement des frais de reproduction, les pièces écrites et graphiques nécessaires à la présentation de leurs offres, en en faisant la demande au cabinet d'études « Lepetit», 2, rue Pierre Loti à Constantine.

Les dossiers peuvent être consultés ou retirés dans les bureaux du cabinet d'études, à partir du 15 octobre 1970.

La date limite de la remise des offres est fixée au 4 novembre 1970 à 15 heures et les plis doivent être adressés au directeur des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction de la wilaya de Constantine, 8, rue Raymonde Peschard, hôtel des travaux publics à Constantine, Cette date est celle de l'enregistrement du dossier de soumission à Constantine et non la date de dépôt d'envol dans un bureau de poste.

La liste des pièces à annexer aux offres ainsi que les dispositions de présentation, seront données par le cabinet d'études.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES Un appel d'offres, en lot unique, est lancé pour l'opération suivante: construction d'un institut d'enseignement originel à Sétif, Bou Saada et Batna. 2ème lot chauffage central, Sème lot: équipement mobilier, Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 Consultation et retrait des dossiers:

Les dossiers peuvent être consultés et retirés auprès du cabinet Bouchama, architecte, 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir à Alger, tél. 62-09-69.

Dépôt des offres :

Les offres, accompagnées du dossier technique complet et des pièces fiscales et administratives requises, devront être déposées ou parvenir au ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses, rue de Timgad à Hydra (Alger), avant le 1 décembre 1970 à 18 heures, dernier délai.

Ouverture des plis :

La date d'ouverture des plis est fixée au 2 décembre 1970 à 10 heures, au siège du ministère.

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES CAISSE DES CONGES PAYES DE LA REGION DE CONSTANTINE (CA.CO.RE.C.) Un appel d'offres ouvert est lancé pour la construction d'un immeuble, à usage de bureaux et logements, à Constantine.

Lot nº 1: terrassements, maçonnerie, gros-œuvre, menuiserie, bois et fer, électricité, lumière et force, peinture et vitrerie, plomberie et sanitaire.

Les dossiers peuvent être consultés et retirés auprès du cabinet Bouchama, architecte, à Alger, 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir (tél. 62-09-69), à Constantine, 2, rue Bestandji (tél, 73-32).

Les offres, accompagnées des pieces fiscales et administratives requises, devront être déposées ou parvenir au directeur de la CA.CO.RE.C., 1, rue Kamel Bendjellit à Constantine, avant le 5 novembre 1970 à 18 heures, terme de rigueur, date d'enregistrement et non de dépot dans un bureau de poste. et is Avenue Abdelkader-Benbarek