Arrêté · ج.ر عدد 91 لسنة 1970
Arrêté du 30 septembre 1970 portant changement de dénomination des recettes des contributions diverses sises à Tlemcen, et rattachement de la commune de Hennaya à la circonscription territoriale de la recette de Tlemcenbanlieue

Article 1er

Les consistances et les appellations des recettes des contributions diverses de Tlemcen ville, de Tlemcen-nord et de Tlemcen-sud, mentionnées au tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959, sont modifiées confo mément au tableau joint au présent arrêté,

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