Article 1er

Le monopole des importations et de la distribution des bois et dérivés, attribué à la société nationale de commercialisation des bois et dérivés (SO.NA.CO.B.), porte sur les produits énumérés ci-après, en une liste A :

LISTE < A > N° de nomenclature DESIGNATION douanière 44.05 Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés d'une épaisseur supérieure à 5 mm. 44.15 Bois plaqués ou contre-plaqués, même avec adjonction d'autres matières, bois marquetés ou incrustés. 44.18 Bois dits artificiels ou reconstitués formés de copeaux de sciure, de farine de bois ou d'autres déchets ligneux agglomérés avec des résines naturelles ou artificielles ou d'autres liants organiques, en panneaux, plaques, blocs et similaires. 48.09 Plaques pour constructions en pâte à papier, en bois défibrés ou en végétaux divers défibrés, agglomérés avec des résines naturelles ou artificielles ou d'autres liants similaires, La procédure du visa préalable à l'importation, délivré par la société nationale de commercialisation des bois et dérivés (SO.NA.CO.B.), s'appliquera, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, pendant une période de trois mois,, renouvelable aux produits énumérés ci-après en une liste <B>:

REPUBLIQUE ALGERIENNE 343 LISTE <B> N° de nomenclature DESIGNATION douanière 44.03 Bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis. 44.04 Bois simplement équarriz 44.13 Bois(y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées), rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires. 44.14 Feuilles de placage en bois, sciées, tranchées ou déroulées, d'une épaisseur égale ou inférieure à 5 mm, renforcées sur une 1/2 face de papier ou de tissus. 44.17 Bois dits améliorés en panneaux, planches, blocs et similaires. 44.19 Baguettes et moulures en bois, pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires. 44.21 Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires complets en bois monté ou bien non monté avec parties assemblées. 94.01.69 Fonds de sièges ou dossiers, palmettes, banquettes et articles similaires pour sièges autres que ceux pour aérodynes.