Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 décembre 1972.

Abdellah ARBAOUL.

Le secrétaire d'Etat à l'hydraulique, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 21 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret no 71-55 du 4 février 1971 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'hydraulique;

Vu le décret du 13 novembre 1972 portant nomination de M. Mohamed Seghir Babes, en qualité de sous-directeur des études juridiques;

Arrête :