Arrêté
· ج.ر عدد 21 لسنة 2002
Arrêté du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 30 du décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001.
Abdelhamid ABERKANE.
MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
