Arrêté
· ج.ر عدد 21 لسنة 2002
Arrêté du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 30 du décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail
Article 4
Au dessous d'un effectif de 500 travailleurs pour les organismes employant des travailleurs moyennement ou peu exposés aux risques professionnels, de 200 travailleurs pour les organismes employant des travailleurs fortement exposés aux risques professionnels, un infirmier est affecté à l'infirmerie à la demande du conseil d'administration ou du médecin du travail qui prend en charge l'organisme employeur.
