Arrêté
· ج.ر عدد 21 لسنة 2002
Arrêté du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 30 du décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail
Article 3
Lorsque le nombre d'infirmiers arrêté conformément aux dispositions ci-dessus le permet, leurs heures de travail sont réparties de telle façon qu'au moins un infirmier soit toujours présent pendant les heures normales de travail du personnel.
En cas de travail de nuit, un service de garde est assuré. 27 mars 2002
