Article 10

Les adjoints techniques du cadastre stagiaires définitivement admis à cet examen seront titularisés au ler échelon de ce grade, sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966.

Art, 11. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 octobre 1978.

P. le ministre des finances, Le secrétaire yeneral, Mourad BENACHENHOU.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE